Conditions générales de vente
I – Définitions
CGV = conditions générales de vente
Le vendeur = l’association Grange Saint Bernard de Clairvaux
Les produits = savons artisanaux
II – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : savons de 100g et de 200g / paillettes de savons 200g
Elles s’appliquent entre le vendeur et tout acheteur effectuant une commande sur le site internet : laicscisterciensgrangeclairvaux.fr
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur, conformément au Code de la consommation.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
III – Commandes
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.
L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.
Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive par principe sauf accord contraire entre les parties.
IV – Livraison
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera au magasin principal du Vendeur, situé à la Grange Saint Bernard de Clairvaux, à Outre Aube, dans le délai de sept jours à compter de la réception par le Vendeur d’une commande en bonne et due forme.
A défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l’Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits objets de la commande jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.
V – Réception des produits
L’Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal du Vendeur, dans le délai de sept jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé par le Vendeur dès livraison des produits.
Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil.
L’Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.
VI – Prix
- Prix
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date-là, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale (euros) et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris.
- Modalités de paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Le paiement devra s’effectuer par chèque ou en espèces
Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.
- Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, le client devra verser des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard ne pourra pas être fixé en dessous du taux minimal correspondant à deux fois le taux de l’intérêt légal.
VII – Garantie
En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil et des dispositions du Code de la consommation.
VIII – Droit de rétractation
En application du Code de la Consommation, un délai de 14 jours est accordé au client afin d’exercer son droit de rétractation. Il est convenu que le client signifiera sa volonté de se rétracter de son acquisition par lettre recommandée avec accusé de réception. Tous les frais de renvoi du colis seront pris en charge par l’entreprise.
Le site met à disposition un bordereau de renvoi à joindre au colis afin de faciliter les démarches du client.
IX – Force majeure
En cas de force majeure et donc de circonstances irrésistibles, extérieures, imprévisibles, inévitables et indépendantes de la volonté des parties, les parties ne sauraient être tenues pour responsables.
La partie qui constate la survenance d’un événement de force majeure doit avertir l’autre des parties immédiatement.
Ensemble, les parties devront alors tenter de trouver des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.
X – Juridiction compétente et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
Pour tout litige relatif au contrat passé entre les parties ou relatif aux présentes CGV, les parties déclarent le Tribunal de Troyes compétent.
Toutefois, avant toute action en justice, les parties devront tenter de résoudre amiablement le conflit.